Article 1
Identification de la Personne Morale Éditrice
Le présent service de communication publique en ligne est édité par l'association déclarée :
Dénomination statutaire : LES BLACK MOUTONS
Nature juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
Siège social physique : RTE DE LA SALVETAT LAURIOL, 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES (France).
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341005249
Numéro SIREN : 799 529 284
Déclaration préfectorale : Enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Béziers (Hérault).
Téléphone de contact : +33 9 09 66 21 27
Adresse électronique officielle : ritazkhan985168@gmail.com
Article 2
Directeur de la Publication & Responsabilité Éditoriale
En vertu de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la direction de la publication est assurée ès qualités par le Président du Conseil d'Administration de l'association LES BLACK MOUTONS, élu au scrutin régulier par l'Assemblée Générale.
Courriel de la rédaction institutionnelle : ritazkhan985168@gmail.com
Article 3
Hébergement de l'Infrastructure Numérique
Le présent portail est hébergé sur des infrastructures de serveurs situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la stricte application des règlements communautaires sur la protection des données (RGPD).
Gestionnaire technique : Infrastructure Cloud Sécurisée européenne • Surveillance 24/7 • Certificats de chiffrement SSL/TLS actifs.
Article 4
Non-Lucrativité & Absence d'Activité Commerciale
L'association LES BLACK MOUTONS n'exerce aucune activité de vente à distance, de courtage ou de prestation marchande. Les formulaires de contact disponibles sur le site visent exclusivement à recueillir les demandes de renseignements, les manifestations de bénévolat et les souhaits d'adhésion citoyenne.
« Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Article 5
Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, fiches méthodologiques et guides pédagogiques produits par l'association relève du régime de la propriété intellectuelle française. Toutefois, fidèle à sa vocation d'utilité publique, LES BLACK MOUTONS autorise la reproduction libre et gratuite de ses ressources textuelles sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Document issu de l'association LES BLACK MOUTONS (Loi 1901) – Utilisation non commerciale ».
Les photographies de reportage représentant des bénéficiaires et bénévoles sont protégées par le droit à l'image et ne peuvent être réutilisées en dehors du cadre associatif officiel sans autorisation écrite expresse.
Article 6
Droit Applicable & Règlement des Différends
Le présent site web et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher prioritairement un règlement amiable et concerté auprès du Bureau de l'association.
À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (Hérault).