Politique de confidentialité et respect de la vie privée

Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités associatives est :
ASSOCIATION LES BLACK MOUTONS
RNA : W341005249 • SIREN : 799 529 284
Siège social : RTE DE LA SALVETAT LAURIOL, 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES (France)
Contact référent données : ritazkhan985168@gmail.com

Finalités Légitimes & Principes de Minimisation

L'association s'interdit formellement toute collecte superflue. Les données recueillies (nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone) sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour :

• L'instruction des demandes d'adhésion et la tenue du registre officiel des sociétaires.
• La convocation réglementaire aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
• L'émission des reçus fiscaux afférents aux dons d'intérêt général (Articles 200 et 238 bis du CGI).
• La gestion des plannings de bénévolat et l'organisation logistique des concerts de village.
• Le traitement des messages transmis via le formulaire de contact institutionnel.

Aucune donnée n'est vendue, louée, cédée ou échangée avec des tiers à des fins publicitaires ou mercantiles.

Base Légale des Traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre reposent sur :

• L'exécution du contrat d'association : Pour la gestion des adhérents et l'accomplissement des statuts Loi 1901.
• Le consentement explicite : Pour les réponses apportées aux sollicitations spontanées du formulaire de contact.
• Le respect d'obligations légales : Pour la conservation des pièces comptables et justificatifs fiscaux requis par l'administration des finances publiques.

Durées de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :

• Données des membres sociétaires : Pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 3 ans à compter de la fin de qualité de membre.
• Données de comptabilité et reçus fiscaux : Conservées pendant 10 ans conformément aux prescriptions du Code de commerce et du Livre des procédures fiscales.
• Messages et demandes de contact : Conservés pendant un délai maximal de 12 mois après traitement complet de la sollicitation.

Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)

Le présent portail associatif fait le choix d'une sobriété numérique exemplaire. Aucun cookie publicitaire, outil de traçage commercial ou pixel espion tiers n'est implanté sur votre terminal.

Seuls des témoins techniques strictement indispensables au routage, à la sécurité et à l'anti-cache HTTP sont susceptibles d'être employés temporairement le temps de votre session. À ce titre, aucun consentement préalable intrusif n'est exigé, conformément aux recommandations de la CNIL relatives aux exemptions de traceurs essentiels.

Exercice de Vos Droits Citoyens (Accès, Rectification, Suppression)

En application de la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données.
• Droit de rectification des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité au secrétariat de l'association par courriel à : ritazkhan985168@gmail.com ou par courrier postal à : Association LES BLACK MOUTONS, RTE DE LA SALVETAT LAURIOL, 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).